ARTICLE 1 : Les membres fondateurs, ci-dessous, forment par la présente une association régie par la loi 12-06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

TITRE I

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association.

ARTICLE 2 : L’association est dénommée « Société Algérienne de Chirurgie de la Paroi », désignée par l’acronyme « SACP ».

ARTICLE 3 : L’association est scientifique (société savante), les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine.

ARTICLE 4 : L’association a pour but essentiel :

• Promouvoir les activités scientifiques, la recherche et la formation continue dans la chirurgie pariétale ;
• Œuvrer à l’amélioration du niveau scientifique de ses membres ;
• Développer les relations avec les associations nationales ou internationales similaires.

Et s’engage en outre à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.

ARTICLE 5 : Le siège de l’association est fixé à 10 rue du Docteur SAADANE (16000 Alger), Siège de la Société Algérienne de Chirurgie.

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 8 : l’association peut éditer et diffuser des bulletins, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur.

CHAPITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Conditions et modalités d’adhésion et de retrait de ses membres – droits et obligations

ARTICLE 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres d’honneur.

La qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition des membres du bureau de l’association. Les membres d’honneur assistent aux assemblées générales sans être électeur ni être éligibles. Ils sont dispensés de payer les cotisations.

ARTICLE 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations, la qualité d’adhérent à l’association est acquise à :

« Tout chirurgien en possession d’un diplôme d’Études médicales Spéciales (DEMS) de chirurgie générale quel que soit son secteur d’activité public, parapublic ou libéral ».

ARTICLE 11: Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.

ARTICLE 12 : La qualité de membre se perd par :

• La démission formulée par écrit ;
• Le décès ;
• Le non-paiement des cotisations pendant trois (03) années ;
• La radiation pour des motifs graves établis par les dispositions du règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 13 : Tout adhèrent a le droit d’être électeur et d’être éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve de d’être à jour de ses cotisations.

TITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemblée générale, un organe de direction et un conseil scientifique.

CHAPITRE 1 – L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 :  L’assemblée générale regroupe l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours.

ARTICLE 15 : l’assemblée générale est chargée de :

• Se prononcer sur : Le programme d’activité, le bilan d’activité, le rapport de gestion financière et la situation morale de l’association ;
• Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification ;
• Procéder à l’élection et au renouvellement des membres du bureau ;
• Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association ;
• Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association ;
• Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles ;
• Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles ;
• Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion ;
• Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles.

ARTICLES 16 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une (01) fois par an.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association, de la moitié (1/2) des membres du bureau exécutif ou à la demande des deux tiers 2/3 de ces membres. Dans ces deux derniers cas, une demande d’organisation d’assemblée est adressée au président de l’association quinze (15) jours avant la réunion. En cas de non-réponse ou d’empêchement, le vice-président assure la fonction de président et convoque l’assemblée générale.

ARTICLE 17 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 16 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale sept (07) jours avant la réunion.

Il est possible de raccourcir le délai à deux (02) jours en cas d’urgence, et dans ce cas toute les dispositions légales doivent être prise afin d’informer et de délivrer les convocation aux membres de l’association.

ARTICLE 18 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres adhérents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de quinze (15) jours. L’assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 19 : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de cinquante et un pourcent (51%) de ces membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre absent peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

ARTICLE 20 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

ARTICLE 21 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations par le secrétaire général et signé par les membres du bureau présents.

CHAPITRE 2 – L’INSTANCE EXECUTIVE – LE BUREAU

ARTICLE 22 : L’association est dirigée par « un bureau » composé de 15 membres :

• Président ;
• Vice-présidents, au nombre de quatre (04) : centre, est, ouest et sud ;
• Secrétaire général et secrétaire général adjoint ;
• Trésorier et trésorier adjoint ;
• Assesseurs, au nombre de quatre (04) : centre, est, ouest et sud ;
• Rédacteur en chef de la revue ;
• Responsable de la communication ;

L’adresse professionnelle des Vice-présidents et des Assesseurs, doit obligatoirement correspondre à la région du poste pour lequel ils ont été élus (Annexe).

Le Rédacteur en chef de la revue et le Responsable de la communication sont désignés par les membres du Bureau.

En cas d’empêchement, le Président de l’Association est remplacé par un membre du Bureau dans l’ordre indiqué ci-dessus.

ARTICLE 23 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 22 ci-dessus pour un mandat de 3 ans renouvelables une seule fois pour le même poste.

ARTICLE 24 : Le bureau est chargé :                                                                                                                            

• D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect ;
• D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale ;
• De gérer le patrimoine de l’association ;
• De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs (s’il y a lieu) ;
• D’établir le projet de règlement intérieur ;
• De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur ;
• D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses ;
• De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration, de l’organisation et de l’installation des instances de l’association ;
• D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tous membre de l’association ;
• D’élaborer le programme de travail de l’association ;
• Éditer et diffuser la revue et les bulletins de l’association.

Il est chargé en outre de faire éditer et de diffuser la revue ou le bulletin de l’association de la société.

ARTICLE 25 : Le bureau se réunit au moins une (01) fois par trimestre, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que c’est nécessaire sur demande de la moitié (½) de ses membres.

ARTICLE 26 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence du tier (1/3) de ces membres. Ses décisions sont prises à la majorité de cinquante et un pourcent (51%) de ses membres présents.

En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

ARTICLE 27 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé :

• De représenter l’association auprès de l’autorité́ publique ;
• D’ester en justice au nom de l’association ;
• De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité́ civile ;
• De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats.
• De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale ;
• D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association ;
• D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association ;
• De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée ;
• De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale ;
• De faire connaitre à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe exécutif au plus tard soixante (60) jours de la prise de décision ;
• De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

ARTICLE 28 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre :

• La tenue du fichier des adhérents ;
• Le traitement du courrier et la gestion des archives ;
• La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale ;
• La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale ;
• La conservation de la copie des statuts.

Il assure en outre le suivi de l’exécution du programme annuelle des activités.

ARTICLE 29 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. Il assure à ce titre :

• Le recouvrement des cotisations ;
• La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association ;
• La tenue d’une régie de menues dépense ;
• La préparation des rapports financiers.

Il assure en outre de :

• Tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses ;
• Établir le budget prévisionnel ;
• Rendre compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 30 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contre-signés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant dans la mise en œuvre de l’article 22 ci-dessus.

CHAPITRE 3 – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

ARTICLE 31 : En collaboration avec le bureau, le conseil scientifique est chargé d’élaborer le programme scientifique des manifestations organisées par l’association. Il est également en charge de valider les communications scientifiques orales et écrites sous mise à l’association et de participer à l’élaboration et à l’édition de la revue ou de bulletin de l’association.

ARTICLE 32 : Le conseil scientifique est composé d’un maximum de quinze (15) membres, tous adhérents ou membres d’honneur de l’association. Il est présidé par le président de l’association.

ARTICLE 33 : les membres du conseil scientifique sont choisis par le bureau, après le consentement de ces derniers, parmi les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneurs reconnus pour leur expertise dans le domaine et ayant manifesté un intérêt certain aux activités de l’association.

Le bureau veillera, dans la composition du conseil scientifique, à maintenir un équilibre entre les différents secteurs d’activité public, parapublic et libéral.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1 – RESSOURCES

ARTICLE 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

• Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association ;
• Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine ;
• Les dons en espèces ou en nature et les legs ;
• Les revenues des quêtes ;
• Les subventions consenties par l’État, la wilaya ou la commune.

ARTICLE 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

ARTICLE 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2 – DEPENSES

ARTICLE 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent le présent statut.

ARTICLE 38 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

ARTICLE 39 : Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyées par l’État et les Collectivités Locales.

TITRE IV

RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 40 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires.

ARTICLE 41 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et le cas échéant, des juridictions de droits communs. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

ARTICLE 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau.

L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens mobiliers et immobiliers patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 43: La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association.

ARTICLE 44 : tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

ARTICLE 45 : Outre les dispositions expresses définies ci-dessus, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.