ٍReglement intérieur SACP/ Edition Nº00-Révision Nº00/ Septembre 2024

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE

LA SOCIETE ALGERIENNE DE CHIRURGIE DE LA PAROI

(SACP)

Voté par l’assemblé générale réunie le 17/09/2024

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter et de préciser les statuts et le fonctionnement de la Société Algérienne de Chirurgie de la paroi, conformément aux articles 24 et 45 des dits statuts. Il s’applique à l’ensemble de ces membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Une copie doit être remis à chaque adhèrent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts.

TITRE I : ADHESION

Article 1 : COMPOSITION

La Société Algérienne de Chirurgie de la paroi est composée de :

• Membres fondateurs ;

• Membres du bureau : Bureau exécutif ;

• Membres d’honneurs ;

• Adhérents.

Article 2 : NOUVELLE ADHESION

1. Critère d’admission :

Outre les conditions requises par la législation en vigueur et les statuts de la société, tout postulant doit répondre aux conditions suivantes :

1. • Faire acte de candidature en adressant une demande au Président de l’association, datée et signée, en complétant le bulletin d’adhésion en ligne https://sacparoi.org/adhesion/.

   • S’engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de la SACP

   • Être parrainé par deux membres de l’association.

2. Admission :

1. • Le bureau statue sur chaque demande d’adhésion à la majorité des membres présents.

   • Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 : COTISATION

• Les membres fondateurs, les membres du bureau ainsi que les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

• La cotisation couvre la période d’un année calendaire (du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année).

• Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau. Il est de 2000DA pour l’exercice 2023 et restera inchangé pour les suivants, sauf décision contraire ultérieure.

• Le montant de la cotisation doit être réglé au début de chaque année calendaire.

• Le règlement du montant de la cotisation peut se faire selon trois (03) modalités:

1. 1. Paiement en ligne sur notre plateforme web ; 
   2. Versement sur le compte de la société ;
   3. Espèce contre remise d’un bon auprès du trésorier ou de tout autre membre du bureau.

• La preuve du règlement de la cotisation (reçu/bon) devra être transmise à l’adresse Email du secrétaire général (secretairegeneral@sacparoi.org).

• Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 4 : EXCLUSION – DEMISSION – DECES

1. La démission doit être adressée au président la société par Email.

2. Conformément aux articles 12, 15 et 24 du statut, l’exclusion d’un adhèrent ou d’un membre du bureau, peut être proposée par le bureau et ratifié par l’AG, et cela pour motif grave.

3. Sont notamment réputés constituer des motifs graves d’exclusion :

• La non-participation aux activités de la société ;

• Une condamnation pénale pour crime et délit ;

• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de la société ou à sa réputation.

• Autres motifs jugés par le bureau incompatibles avec les principes et les objectifs de l’association.

4. La décision d’exclusion est adoptée par l’AG à la majorité des membres présents ;

5. En tout état de cause, l’intéressé pourra présenter sa défense devant le bureau en personne ou par écrit préalablement à la décision d’exclusion ;

6. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association ;

7. La qualité de membre se perd sans avoir à être formalisée par un écrit spécifique en cas de démission, de décès, d’exclusion ou de non règlement des cotisations pendant trois (03) années consécutives.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

Article 5 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

1. Chaque membre du Bureau exécutif s’engage à participer activement aux réunions nécessaires au bon fonctionnement de la société.

2. Chaque membre de Bureau doit accuser réception de toute communication reçue (Email/Annonce sur le groupe de messagerie instantanée).

3. Tout empêchement à participer à une réunion doit être signalé par Email ou sur le groupe de messagerie instantanée afin de prévoir un éventuel report de la réunion si le quorum n’est pas atteint.

4. Le bureau peut désigner un membre pour pourvoir à une vacance survenue entre deux Assemblé générale élective.

5. Lorsqu’un membre est nommé pour remplir une vacance de poste, il pourra néanmoins être élu lors du scrutin suivant pour un ou des mandats complets selon les statuts.

6. Les vice-présidents et leurs assesseurs respectifs ; centre, est, ouest et sud ; doivent obligatoirement avoir leur adresse professionnelle dans une ville de la région qu’ils souhaitent représenter (voir annexe).

Article 6 – ASSEMBLEE GENERALE – MODALITES APPLICABLES AUX VOTES.

1. Lors d’une AG, les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 50% des présents, chaque fois que nécessaire.

2. Votes par procuration : Comme indiqué à l’article « 19 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire qui devra être en possession d’une procuration portant la griffe ou cachet professionnel lisible du membre remplacé. Il n’est permis qu’une seule procuration par personne. Le membre remplacé et son mandataire devront être à jour de leur cotisation.

Article 7 – INDEMNITES DE REMBOURSEMENT.

1. Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

TITRE III : REVUE

Article 8 – REDACTEUR EN CHEF

1. Le rédacteur en chef de la revue est désigné par les membres du bureau, et ses décisions doivent être ratifié par ce dernier.

2. Il peut pour se faire aider designer des rédacteur adjoint sous réserve d’acceptation des membres du bureau.

3. Il a pour objectif :

   • Mettre en place la politique éditoriale de la revue ;

   • Préparer les recommandations aux auteurs

   • Veiller à la qualité du contenue scientifique des articles.

   • Sélectionner un comité d’experts pour la relecture et validation des articles soumis avant édition.

   • Veiller à dynamiser la revue.

TITRE IV : COMMUNICATION

Article 9 – LE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION

1. Le chargé de la communication est désigné par les membres du bureau, et ses décisions doivent être ratifié par ce dernier.

2. Il a pour objectifs :

   • Gérer les réseaux sociaux ;

   • Gérer la newsletter ;

   • Gérer le site web ;

   • Promouvoir les activités de la société.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : Modification du règlement intérieur

1. Le règlement intérieur est établi par le Bureau.

2. Il peut être modifié par le Bureau selon la procédure suivante : vote du bureau à la majorité simple des présents, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Fait en deux (02) exemplaires originaux, à Alger le 26/09/2024

 

Le Président – Ferhat ZEBBOUDJ                          Le Secrétaire Général – Abderahim CHERFA

ANNEXE :

Répartition régionale proportionnelle des villes d’exercice professionnel pour les postes de vice-président et assesseur.

CENTRE (13 Wilayas, 04 faculté de médecine).	6|Béjaïa, 9|Blida, 10|Bouira, 15|Tizi Ouzou, 16|Alger, 17|Djelfa, 26|Médéa, 28|M’sila, 34|Bordj Bou Arreridj, 35|Boumerdès, 42|Tipaza, 44|Aïn Defla, 51|Ouled Djellal.
EST (17 Wilayas, 04 faculté de médecine).	4|Oum El Bouaghi, 5|Batna, 7|Biskra, 12|Tébessa, 18|Jijel, 19|Sétif, 21|Skikda, 23|Annaba, 24|Guelma, 25|Constantine, 36|El Tarf, 39|El Oued, 40|Khenchela, 41|Souk Ahras, 43|Mila, 55|Touggourt, 57|El M’ghair.
OUEST (13 Wilayas, 04 faculté de médecine).	2|Chlef, 13|Tlemcen, 14|Tiaret, 20|Saïda, 22|Sidi Bel Abbès, 27|Mostaganem, 29|Mascara, 31|Oran, 32|El Bayadh, 38|Tissemsilt, 45|Naâma, 46|Aïn Témouchent, 48|Relizane.
SUD (15 Wilayas, 03 faculté de médecine).	1|Adrar, 3|Laghouat, 8|Béchar, 11|Tamanrasset, 30|Ouargla, 33|Illizi, 37|Tindouf, 47|Ghardaïa, 49|Timimoun, 50|Bordj Badji Mokhtar, 52|Béni Abbès, 53|In Salah, 54|In Guezzam, 56|Djanet, 58|El Meniaa.